Vos obligations face au carnet d’information du logement
Depuis janvier 2023, une nouvelle exigence réglementaire transforme les pratiques des professionnels du bâtiment : le Carnet d’Information du Logement (CIL).
Un contexte législatif clair : le CIL est désormais obligatoire
Professionnels du neuf ou de la rénovation, vous êtes désormais tenus de contribuer à la constitution du Carnet d’Information du Logement dès lors que :
- le logement est neuf avec un permis de construire postérieur au 1er janvier 2023 ;
- le logement est rénové avec des travaux ayant une incidence directe sur la performance énergétique (changement de système de chauffage, isolation, ventilation…).
Ce n’est pas une option. Cette exigence découle de la Loi Climat et Résilience, précisée par le Décret n° 2022-1674. Son objectif ? Garantir la traçabilité du logement tout au long de sa vie.
H2 : Et concrètement, que devez-vous faire ?
Votre rôle ne consiste pas à créer le carnet à la place du propriétaire, mais à lui transmettre les informations nécessaires pour l’alimenter. Cela inclut :
- Les plans du logement ou des réseaux modifiés (eau, électricité, gaz, ventilation)
- Les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements installés
- Les documents techniques réglementaires (DPE, certificat de conformité, rapport d’essais, etc.)
- Toute information sur les matériaux d’isolation utilisés (en toiture, murs, etc.)
CLÉA, une solution pour faciliter la transmission
Pour vous aider à répondre à cette exigence sans complexité supplémentaire, l’Association QUALITEL met à disposition une solution : CLÉA.
Avec CLÉA, vous pouvez :
- Regrouper les documents pour chaque logement de manière structurée,
- Créer un accès pour votre client,
- Faciliter la remise du CIL à la fin du chantier.
Pas de sollicitation commerciale, pas de frais cachés. Juste une plateforme sécurisée, conçue pour simplifier cette nouvelle obligation.
En conclusion
Oui, le CIL est une obligation légale. Mais c’est aussi une occasion d’élever vos standards de service. En apportant un dossier complet, conforme, numérique, vous montrez à votre client que vous êtes un professionnel engagé, responsable, tourné vers la transparence.
Et dans un secteur où le sérieux et la confiance font toute la différence, cette exigence réglementaire pourrait bien devenir… votre meilleur argument commercial.
