Le contenu du CIL : que doit-il comprendre ? (test)
Le Carnet d’Information du Logement (CIL) ne se résume pas à un classeur de papiers oubliés dans un tiroir. C’est un outil normé, pensé pour accompagner le logement tout au long de sa vie. Mais que doit-il réellement contenir pour être conforme à la réglementation ? Voici la checklist complète, expliquée simplement.
Un cadre légal précis
Depuis le décret n° 2022-1674, le contenu du CIL est encadré par la loi. Il ne s’agit pas de remplir un dossier au hasard : certains éléments doivent obligatoirement y figurer, en fonction du type de logement (neuf ou rénové).
Ce contenu est conçu pour garantir la traçabilité technique du logement, et permettre à ses futurs occupants de comprendre, entretenir et améliorer leur habitat.
Les éléments à inclure dans tous les cas
📌 Plans du logement
Plan de surface
Coupes éventuelles
Plans des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, de ventilation (avec indication s’il s’agit de la conception ou de l’exécution)
📌 Liste des matériaux d’isolation thermique
Toiture, murs, planchers bas : tout ce qui impacte la performance énergétique
Avec leur nature, caractéristiques, et date de pose
📌 Notices de fonctionnement et d’entretien
Chauffage, ventilation, domotique, détecteur de fumée…
Tous les équipements présents et à entretenir régulièrement
📌 Diagnostics et attestations
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Audit énergétique (si réalisé)
Attestations de conformité, labels, certifications environnementales (BBC, Effinergie, etc.)
📌 Documents de travaux
Factures, devis signés, certificats de garantie
Rapports de chantier, PV de réception (si applicables)
Et en cas de travaux ?
Le maître d’ouvrage (ou le promoteur en VEFA) doit fournir ces éléments au propriétaire à la livraison, sous format numérique (PDF, clé USB, espace en liSi vous réalisez une rénovation impactant la performance énergétique, vous devez mettre à jour le CIL avec tous les éléments suivants :
Travaux effectués
Équipements remplacésSi vous réalisez une rénovation impactant la performance énergétique, vous devez mettre à jour le CIL avec tous les éléments suivants :
Travaux effectués
Équipements remplacés
Nouveaux diagnostics
Contacts des entreprises intervenantes
Chaque étape doit laisser une trace. C’est cette traçabilité qui fait la valeur du carnet.
Nouveaux diagnostics
Contacts des entreprises intervenantes
Chaque étape doit laisser une trace. C’est cette traçabilité qui fait la valeur du carnet.gne…). Le propriétaire doit ensuite pouvoir y accéder librement et les mettre à jour.
